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Conditions Générales de Vente

 

 


Introduction :
Le site « fourniture-dentaire.net » est un site de commerce électronique appartenant à la société Distribution de Fournitures Dentaires (ou DFD) au capital social de 5 000 euros, dont le siège est situé au 24 rue Jean Jaurès – 91310 Leuville sur Orge (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro d’identification 537 760 712 (TVA intracommunautaire FR 70 537 760 712). Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site de la société Distribution de Fournitures Dentaires (ou DFD). Le fait de passer commande et de valider un paiement sur le site de la société Distribution de Fournitures Dentaires implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Certaines des dispositions de ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment, il est nécessaire que celles-ci soient consultées par les utilisateurs du site avant chaque commande. En conséquence, l’utilisateur ou le client reconnaissent parfaitement avoir lu les conditions générales de vente du site et acceptent que leur accord concernant son contenu ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, étant donné que le Client de la société Distribution de Fournitures Dentaires souhaite réaliser un achat en ligne.

Article 1 : Commande
Le Client peut passer sa commande par l’intermédiaire de notre site internet en suivant la procédure de commande à : http://www.fourniture-dentaire.net/
Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement par notre organisme bancaire (Banque Populaire Rives de Paris). Les commandes passées engagent le client de façon irrévocable. Toute commande reçue par la société Distribution de Fournitures Dentaires fera l’objet d’un courrier électronique (mail) de confirmation de commande. De même, afin de maintenir informé le client au mieux de la date de réception de sa commande, un courrier électronique (mail) informera le Client du départ de nos stocks de sa commande. Nous préconisons à tous les Clients d’imprimer une copie du courrier électronique (mail) de confirmation de leur commande et de l’archiver jusqu'à réception de leur commande. La société Distribution de Fournitures Dentaires se réserve le droit de demander au Client de fournir toute information complémentaire ou toutes pièces justificatives supplémentaires pour valider la commande.

Article 2 : Conseils et choix des produits
Ce site est à destination des Praticiens de la Santé. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des produits proposés par la société Distribution de Fournitures Dentaires avec ses autres matériels et de ses besoins. La commande du Client est faite sous la propre responsabilité du Client. La société Distribution de Fournitures Dentaires pourra toutefois lui fournir une prestation d’analyse et de conseil.

Article 3 : Prix et facture
Tous les prix de vente des produits et services du site de la société Distribution de Fournitures Dentaires sont toutes taxes comprises et hors les éventuels frais de livraison. Les prix affichés le sont pour un paiement comptant. Le détail des frais de livraisons est stipulé dans l’article 7 dédié des présentes conditions générales. La société Distribution de Fournitures Dentaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Toutes les factures émises par la société Distribution de Fournitures Dentaires sont détaillées et présentent le prix HT et TTC des produits et services. Les factures seront envoyées automatiquement par courrier électronique (mail) au Client au moment de l’expédition de la commande. Il appartiendra au Client d’imprimer et d’archiver sa facture, néanmoins le Client aura la possibilité de consulter et télécharger l’ensemble de ses factures à partir de son compte Client. La facture tient lieu de bon de garantie. Les prix du site la société Distribution de Fournitures Dentaires peuvent être changés selon la situation du marché sans préavis préalable. En cas d'erreur d'affichage des prix et conformément à la législation, aucune vente d'un produit ne pourra être réalisée, si son prix de vente est inférieur au seuil de revente à perte.

Article 4 : Mode de paiement et sécurisation

Le règlement des commandes incluant les éventuels frais de transport sera effectué par :

- Principalement par carte bancaire émise en France. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le dispositif 3D Secure via CyberPlus Paiement, la référence mondiale en sécurité et cryptage des données de transaction en ligne. Les autres modes de règlements possibles sont :

- Paypal avec paiement sécurisé en ligne
- Virement bancaire ou postal sur le compte de la société Distribution de Fournitures Dentaires à la Banque Populaire Rives de Paris : 10207 / 00010 / 21217440021 / 08 (Code banque / Code guichet / Numéro de compte / Clé Rib). Merci de noter le numéro de votre commande dans le libellé de virement.

 - Chèque, libellé au nom de « Distribution de Fournitures Dentaires » ou « DFD » à envoyer au 24 rue Jean Jaurès – 61310 Leuville sur Orge. Merci de noter le numéro de votre commande au dos de votre chèque. Dès réception de votre virement ou chèque nous procéderons, immédiatement, à la préparation puis expédition de votre commande.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Article 5 : Disponibilités
Les commandes seront honorées dans l’ordre d’arrivée des bons de commandes et dans la limite des stocks disponibles. Les informations présentes sur le site sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif. Dans l’hypothèse ou un produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts au moment de sa préparation, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les 24 heures maximum afin de vous informer du retard et le cas échéant, du nouveau délai de livraison. La société Distribution de Fournitures Dentaires est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles et ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d’un fabricant. Dans ce cas, la société Distribution de Fournitures Dentaires annotera le message sur la facture et renverra le produit manquant ultérieurement sans frais de port pour la France Métropolitaine hors Corse (sous réserve d’un arrêt de commercialisation du produit). En fonction des informations reçues, vous aurez la possibilité de maintenir ou non votre commande.

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits achetés sur le site ne sont livrables qu’en France métropolitaine et sur les DOM. Pour toute livraison hors CEE ou TOM vous devez contacter notre service Clients, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, au préalable afin de déterminer les conditions de frais de port. Toutes les livraisons s’effectuent avec un système de suivi. Nos Clients ont la possibilité de suivre sur notre site l’état d’avancement de leur commande et de sa livraison. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais ils sont donnés en fonction des disponibilités d’approvisionnement et des prestataires de transport. Les dépassements de délais ne peuvent donnés lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des bons de commandes en cours. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, impossibilité pour lui-même d’être approvisionné), la vente pour être résolue de la part de l’une ou l’autre partie. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de sa signature. Les commandes sont livrées à l’adresse spécifiée lors de la commande.

Article 7 : Frais d'expédition
La société Distribution de Fournitures Dentaires vous propose 1 mode de livraison. Les frais d'expédition sont GRATUITS pour toute commande d’un montant supérieur à 200 euros TTC. Délai de livraison, en général, est de 48h ou 72h. Les services intégrés sont : une preuve de dépôt des envois, un suivi des colis, une preuve de livraison au lieu que vous avez choisi et un service client dédié ou une livraison à domicile contre signature. La participation aux frais d'expédition est de 17.78 euros TTC pour les commandes d’un montant inférieur à 200 euros TTC. Certains produits très lourds peuvent supporter des frais de port additionnels. Dans ce cas les frais additionnels seront indiqués sur la fiche produit sur le site et dans la commande avant validation.

Article 8 : Description des produits et services
Afin de permettre à nos Clients de réaliser au mieux leurs commandes, nous mettons en ligne les illustrations et caractéristiques des produits et services disponibles à la vente. Ces informations généralement en provenance de nos partenaires, nos fournisseurs ou des constructeurs ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la société Distribution de Fournitures Dentaires. Au cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques ou la forme physique d’un produit ou service sans nous en avertir, ces changements ne sauraient engager la responsabilité de la société Distribution de Fournitures Dentaires. Les photos portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait du produit reçu il pourra exercer sa garantie « satisfait ou remboursé » selon les modalités décrites dans l’article 8.

Article 9 : Garantie « Satisfait ou Remboursé » et droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation lié à la vente à distance, nos acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation. Avec la société Distribution de Fournitures Dentaires nos Clients bénéficient de 10 jours à partir de la réception de la commande (ce délai supérieur aux 7 jours francs prévus par l’article L. 121-20 du code de la consommation), pour nous retourner tout produit qui ne donnerait pas satisfaction. Ce droit de rétractation pourra s’exercer sans aucune pénalité, hors frais de port restant à la charge du Client. Pour exercer cette garantie « satisfait ou remboursé » le Client doit demander impérativement demander un numéro de retour à notre service relation client. Cette demande se fait très facilement en vous rendant dans votre espace client sur le site de la société Distribution de Fournitures Dentaires (puis rubrique "votre compte"). Ce numéro de retour permet un suivi du colis. Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l’extérieur du colis, de nous retourner la marchandise à l'adresse que notre service relation client vous aura communiqué, en recommandé ou suivi postal et de souscrire une assurance auprès du transporteur. Ceci étant nécessaire en cas de perte ou dégradation du colis lors du transport, aucune réclamation ne pourra être faite à la société Distribution de Fournitures Dentaires sans preuve de retour et de réception en nos locaux. Tous les retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception des retours. Dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursé, le retour est aux frais du client. Les colis renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le droit de rétractation n’est valable que pour les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés ou entamés. Les produits scellés ne devront pas avoir été descellés pour bénéficier du droit de rétractation (article L 121-20 du code de la consommation) à défaut, une retenue pouvant atteindre 45 % de la valeur du produit sera déduite de l'avoir fait au Client.
A réception du produit renvoyé par le client, la société Distribution de Fournitures Dentaires adressera par courrier électronique (mail) une confirmation de bonne réception. Si le produit est reçu par la société Distribution de Fournitures Dentaires dans les sept jours suivant la commande (cachet de la poste ou date de prise en charge du transporteur faisant foi) le remboursement intégral sera effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque ou par virement selon le mode initial de paiement du client. En cas de retour entre le huitième jour et le dixème jour, le remboursement des produits se fera sous forme d’avoir sur le compte du client. Le remboursement ou la création de l’avoir se fera dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du produit par la société Distribution de Fournitures Dentaires Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales (commande de produits hors assortiment habituel et sur devis) et aux commandes facturées à des entreprises ou administrations.

Article 10 : Erreurs et retard de livraison
Erreurs et anomalies de livraison
En cas d’anomalie liée au transport telle que colis endommagé, produits cassés, le client devra impérativement en cas de remise contre signature du colis indiquer les « réserves manuscrites » et sa signature sur le bon du transporteur. De même, le client devra informer la société Distribution de Fournitures Dentaires par courrier électronique (mail) par l’intermédiaire du formulaire de contact avec mention de son numéro de bon de livraison dans les 48 heures de la réception du colis (joindre des photos si possible). Dans le cas de colis endommagé remis sans signature ou d’erreurs telles que produit non-conforme à la commande, erreur de quantité, produit(s) endommagé(s), le client devra en informer la société Distribution de Fournitures Dentaires par courrier électronique (mail) par l’intermédiaire du formulaire de contact avec mention de son numéro de bon de livraison dans les 48 heures suivantes la réception du colis. Dans tout ces cas, la société Distribution de Fournitures Dentaires prendra en charge les frais d’échange des produits concernés. Nous rappelons que le client devra attendre son numéro de retour avant toute réexpédition du ou des produits livrés par erreur ou endommagés. La demande de numéro de retour se fait très facilement en vous rendant dans votre espace client sur le site la société Distribution de Fournitures Dentaires (puis rubrique "votre compte »). Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l’extérieur du colis et de suivre les instructions d’expédition indiquées lors de la communication du numéro de retour par le SAV de la société Distribution de Fournitures Dentaires. Tous retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception.
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, vous pouvez consulter sur votre espace client (puis rubrique " votre compte ") le suivi de colis grâce au numéro d’expédition que vous avez reçu dans le courrier électronique (mail) de confirmation d’expédition. Pour tout retard supérieur à une semaine, merci de prendre contact par courrier électronique (mail) avec notre service client afin de démarrer une enquête auprès du transporteur.

Article 11 : Garantie et SAV
Les produits vendus sur le site de la société Distribution de Fournitures Dentaires bénéficient de la garantie légale des vices cachés et de conformité courant à partir de la date de facturation. Les produits DFD bénéficient de la garantie fabricant, exclusivement sur les défauts de fabrication. Ces garanties sont consultables sur les sites web des fabricants. Avant tout retour de produits sous garantie, vous devez impérativement demander un numéro de retour à notre service relation client. Cette demande se fait très facilement en vous rendant dans votre espace client sur le site de la société Distribution de Fournitures Dentaires (puis rubrique "votre compte"). Nous rappelons que le client devra attendre son numéro de retour avant toute réexpédition du ou des produits. Tous les retours produits sans numéro seront refusés par notre service réception. Nous vous remercions de noter ce numéro de retour à l’extérieur du colis et de suivre les instructions d’expédition indiquées lors de la communication du numéro de retour par le SAV de la société Distribution de Fournitures Dentaires. Les produits resteront la propriété de DFD jusqu’à règlement complet des sommes dues à la société Distribution de Fournitures Dentaires. La garantie sur les produits de la société Distribution de Fournitures Dentaires ou non ne s’appliquera pas si l’expertise produit constate une utilisation complète ou anormale du produit. Certains produits peuvent bénéficier de garanties supplémentaires (durée plus longue, particularité …), dans ce cas elle est indiquée sur la fiche produit sur du site avec éventuellement les conditions du service-après-vente. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le service clients de DFD par courrier électronique (mail) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre. La garantie fabricant des produits vendus sur le site de la société Distribution de Fournitures Dentaires ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables tels que batteries, piles, ampoules, fusibles, ... (Liste non exhaustive).
- L’utilisation anormale ou non-conforme des produits.
- Les dommages résultant de toutes causes externes (accident, choc, foudre …).
- Les dommages liés à l’intervention de réparateur non agréé par le constructeur ou la société Distribution de Fournitures Dentaires
La société Distribution de Fournitures Dentaires décline toutes responsabilités vis-à-vis des réparations et devis effectués par les centres techniques agréés par les différents constructeurs, ainsi que du délai de réparation. Dans le cas où la réparation du matériel n’est pas prise en charge par la garantie, et en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de gestion et d’expédition de 50 euros TTC seront facturés. Dans le cas d’un refus de devis de réparation et de non paiement des frais dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du devis, le matériel est considéré comme abandonné par le client et sera détruit par le réparateur ou par la société Distribution de Fournitures Dentaires. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Article 12 : Litiges et responsabilités
Les présentes conditions générales de ventes sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. La société Distribution de Fournitures Dentaires ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Toute responsabilité de la société Distribution de Fournitures Dentaires pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente d’un produit ou service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Tous différends entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront de la compétence du tribunal de commerce de Evry

Article 13 : Les données nominatives, informatique et libertés
Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et garanties. Ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Distribution de Fournitures Dentaires intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude. L’absence de ces informations entraînera l’annulation de la commande. De même, les clients s’engagent, en s’inscrivant sur ce site, à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. La société Distribution de Fournitures Dentaires est la seule détentrice des informations vous concernant. Et seulement si vous l’avez accepté lors de votre enregistrement sur le site, la société Distribution de Fournitures Dentaires et ses partenaires pourront vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. A tout moment vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus.
Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant soit un courrier électronique à par l’intermédiaire du formualire de contact sur le site web de la société Distribution de Fournitures Dentaires ou un courrier à : DFD, 24 rue Jean Jaurès – 91310 Leuville sur Orge. Pour l’exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d’identité en cours de validité. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 14 : Inscription et identification sur le site « fourniture-dentaire.net »
Lors de l’inscription sur le site de la société Distribution de Fournitures Dentaires, les clients remplissent un formulaire dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) du 21 juin 2004. Les clients ont aussi, la possibilité de choisir un pseudo différent de leur nom, ainsi qu’un mot de passe. Chaque client se porte garant de la création, de la conservation et de l’utilisation de son pseudo et mot de passe qui lui sont personnels et qui ne doivent pas être partagés avec un tiers. Si un client a le sentiment que son pseudo et mot de passe sont utilisés frauduleusement par un tiers, il doit dans les plus brefs délais en informer la société Distribution de Fournitures Dentaires par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Article 15 : Défaut de paiement & Réserve de propriété
Un défaut de paiement avant ou après la conclusion de la transaction entraînera la résiliation de la vente de plein droit et sans avis ni délai. Les marchandises livrées resteront la propriété de la société Distribution de Fournitures Dentaires qui pourra en exiger la restitution aux frais du client. La société Distribution de Fournitures Dentaires se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou livraison d’un client qui n’aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 16 : Les codes promotionnels
Les codes promotionnels sont proposés par DFD.com à ses clients et leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes promotionnels ont une période de validité et peuvent être assujetti à un montant minimum d’achat.
- Les codes promotionnels  sont valables uniquement sur les périodes hors soldes et sur les produits hors promotions.
- Les clients souhaitant bénéficier des codes promotions devront impérativement les indiquer lors de leur commande soit dans le cadre réservé à cet effet sur le site DFD, soit sur leur bon de commande envoyé par courrier électronique (mail) ou fax. Afin d’éviter tout litige aucune commande avec code promotionnel ne sera prise par téléphone. En cas d’oubli de la part du client, nous ne pourrons pas annuler, ni renouveler la commande pour tenir compte des réductions de prix liées aux codes promotion.

En vertu, de l’article L365-1 du code de la Santé Publique, il est interdit aux Chirurgiens-Dentistes de recevoir des cadeaux sur les produits remboursés par la Sécurité Sociale. Le chiffre d’affaire pour les films radiologiques et les produits d’anesthésie ne donnent droit à aucun point cadeau


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